Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-transfert à l'université de Corse des dotations financières pour les exercices 2002 et 2003. En effet, pour les années 2002 et 2003, l'université de Corse n'a reçu aucune compensation d'enseignants et IATOS. Cette compensation, calculée au rapport des charges effectives et du potentiel d'un établissement, est attribuée à toutes les universités de France. Elle avait été perçue par l'université de Corse jusqu'en 2001, ainsi qu'en 2004. Le règlement de la dotation correspondait à 967 383,17 euros pour 2002 et 963 084,99 euros pour 2003. Il n'est toujours pas intervenu en dépit des relances du président de l'université de Corse ; l'État reste redevable d'une somme globale de 1,5 million d'euros, ce qui constitue un handicap considérable pour l'établissement. Il demande si le Gouvernement entend procéder dès à présent au versement des dotations dues.