Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'adaptation des normes San Remo aux spécificités de l'université de Corse. Lors de sa visite en Corse le 30 mai 2003, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, M. Nicolas Sarkozy, avait publiquement annoncé en présence du président du conseil exécutif, du président de l'assemblée de Corse, du recteur, ainsi que des trois conseils de l'université réunis en formation plénière, que les normes San Remo ne s'appliqueraient plus pour l'université de Corte. Pourtant approuvé par les trois parties dans la convention-cadre, cet engagement reste encore sans effet. L'évaluation de la dotation initiale destinée à accompagner l'ouverture de nouvelles filières suivant le cadre normatif spécifique devait permettre d'attribuer à l'université de Corse vingt-deux postes d'enseignants et sept postes d'administratifs répartis sur quatre ans. Á ce jour, aucune réalisation sur ce point n'est intervenue. Il demande quand le Gouvernement entend mettre en oeuvre cet engagement et faire procéder pour le prochain comité national des universités aux recrutements des enseignants et aux publications de postes d'IATOS attendus par l'université de Corse.