Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par les centres régionaux d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations. Ces centres sont nés le 9 juin 1965 et ont été agréés par le ministère le 30 décembre 1965. Ses missions ont été définies par arrêté du 21 janvier 1984 ainsi que par circulaire du 13 janvier 1984. Aujourd'hui, la faiblesse de la subvention d'Etat non revalorisée depuis de très nombreuses années et les difficultés des établissements médico-sociaux ne leur permettent pas toujours d'honorer leurs obligations et engendrent ainsi un équilibre budgétaire des plus fragiles. De plus, le versement concernant l'exercice 2002 ne se fera vraisemblablement qu'en octobre. A ce jour, la situation paraît donc très préoccupante. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre au niveau national pour assurer l'existence de ces centres.