Réponse publiée le 17 janvier 2006

Le Gouvernement étudie actuellement les mesures contenues dans les rapports préparatoires à la conférence de la famille 2005. Le rapport « enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfant » s'attache à identifier et analyser les facteurs qui interviennent dans le choix des familles de réaliser pleinement ou non leur projet familial, telles notamment les éventualités de devoir anticiper des difficultés matérielles ou renoncer à un projet professionnel. Il s'organise autour des axes essentiels suivants : le renforcement de l'articulation entre travail féminin et désir d'enfant, la mobilisation de nouvelles ressources pour soutenir tout à la fois l'offre d'accueil de la petite enfance et la solvabilisation des familles, l'amélioration de la lisibilité de la politique familiale, notamment à destination des familles nombreuses. Ce rapport contient neuf propositions. Celles-ci font l'objet d'une concertation avec les représentants de la branche famille et le mouvement familial. Les arbitrages ont été rendus par le Premier ministre lors de la conférence de la famille qui s'est tenue le 22 septembre dernier. Les propositions remises au printemps 2005 par la commission spéciale « famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par M. Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, portent notamment sur la prévention du surendettement, l'accès à une alimentation équilibrée, la lutte contre le saturnisme, le logement... Elles feront l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement.