La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la suppression de la gratuité de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique aux retraités de La Poste. Ces derniers ont appris avec stupéfaction la fin de ces avantages traditionnels à compter du 1er janvier 2005. La Poste leur a proposé en contrepartie la rémunération de 2,25 % sur leurs dépôts CCP, à la condition d'y verser régulièrement leur pension. Cette mesure ne peut compenser la perte subie estimée à 200 euros par an. Aussi, il lui demande donc que La Poste revienne sur cette décision. En tout état de cause, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour préserver le pouvoir d'achat des retraités de La Poste.
Réponse publiée le 17 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, il a été demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005