Réponse publiée le 10 février 2003

L'honorable parlementaire demande au ministre de la culture et de la communication quelles sont les décisions que le Gouvernement entend prendre à la suite de la remise le 18 octobre dernier au Premier ministre du rapport de M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, sur la télévision numérique de terre. Ce rapport préconise de laisser sa chance à la télévision numérique de terre en raison du mouvement inéluctable de numérisation des technologies de la communication et souligne que le remplacement de l'analogique par le numérique permettra de rationaliser la gestion du spectre de fréquences radioélectriques, d'apporter une offre élargie de chaînes et de favoriser le développement d'une offre de télévisions de proximité. Pour permettre un démarrage de la télévision numérique terrestre dans de bonnes conditions, M. Michel Boyon propose que l'Etat accompagne le développement de ce nouveau support de diffusion en facilitant la réalisation de certains travaux préalables. A cet effet, la première phase de réaménagement des fréquences analogiques nécessité par le déploiement des réseaux numériques pourrait bénéficier du fonds de réaménagement du spectre de l'Agence nationale des fréquences. En outre, le rapport établit un calendrier de lancement de la télévision numérique terrestre sur la base de l'ensemble des étapes techniques et juridiques nécessaires : dans le meilleur des cas, 40 % de la population pourront être desservis en 2004 par la télévision numérique de terre et 80 % en 2008. Par ailleurs, M. Michel Boyon a annoncé la remise d'un rapport complémentaire dans les prochaines semaines sur le lancement des télévisions locales et sur les modalités de mise en oeuvre du réaménagement des fréquences analogiques. Le Gouvernement a choisi de suivre les recommandations de M. Michel Boyon et la représentation parlementaire a d'ores et déjà modifié la loi sur la liberté de communication par la loi de finances rectificative pour 2002 en posant le principe de la prise en charge par les éditeurs de services de la télévision numérique de terre des coûts liés aux réaménagements des fréquences analogiques et en prévoyant le préfinancement d'une partie de ces travaux sous la forme d'une avance de fonds par l'Agence nationale des fréquences. De plus, la mesure législative renvoie à un décret en Conseil d'Etat qui laisse le soin de définir les critères de remboursement qui s'appliqueront aux éditeurs de services de télévision concernés. Ce décret sera prochainement pris.