lutte contre le racisme
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence des actes racistes et antisémites qui auraient doublé en 2004. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire face à ce phénomène.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire considère la lutte contre le racisme et l'antisémitisme comme une priorité absolue. Si, avec 1 565 faits (369 actions violentes et 1 196 exactions de moindre gravité) recensés, l'année 2004 connaît une forte croissance des exactions à connotation raciale ou religieuse, l'analyse des chiffres conduit à constater une forte augmentation des faits pendant les neuf premiers mois de l'année et un renversement de tendance au dernier trimestre. La mobilisation du Gouvernement sur ce sujet a commencé à produire des résultats dès 2004 : le nombre de violences antisémites a été divisé par trois dans le second semestre de l'année. Deux phénomènes particulièrement inacceptables sont à souligner : le nombre important de profanations de sépultures et de dégradations de lieux de culte fréquemment accompagnés d'inscriptions néonazies ; la hausse préoccupante des actes racistes et xénophobes. Le nombre des faits recensés en 2004 doit cependant être également mis en rapport avec l'enregistrement systématique de tous les faits par les services, le dépôt de plainte plus régulier des victimes, et la forte médiatisation des événements qui suscite un effet de contagion qui alimente le phénomène. Pour 2005, le ministre de l'intérieur a fixé trois priorités : une mobilisation de l'ensemble des acteurs : les préfets doivent mettre en place sans tarder un plan de sécurité des établissements sensibles dans le département et inciter les maires à utiliser les moyens juridiques et techniques dont ils disposent pour assurer la protection des cimetières et des lieux de sépulture ; les services de la police et de la gendarmerie nationales prendront pour leur part les mesures appropriées pour conforter ces dispositifs de surveillance ; une lutte renforcée contre les groupes incitant à la haine et à la violence raciales ou antisémites : à cet égard, il sera demandé aux préfets et aux maires d'exercer leurs pouvoirs d'interdiction des réunions publiques et, lorsque les conditions de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat seront satisfaites, ces groupes seront dissous ; ces mesures de police administrative seront prises sans préjudice de poursuites pénales ; une répression sans concession des actes racistes et antisémites dont le caractère barbare appelle la plus grande fermeté. Au-delà de ces mesures, c'est en luttant contre l'exclusion, la ghettoïsation de certaines populations, la montée des communautarismes, en poursuivant une action résolue en faveur de la sécurité et de l'unité nationale que de tels fléaux pourront être éradiqués.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 19 avril 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005