Question écrite n° 63349 :
frais de cure

12e Législature

Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales. En effet, de nombreux adeptes des cures thermales craignent un déremboursement des cures depuis la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale sa position en la matière. Il souhaite également connaître le point de vue du Gouvernement sur la décision prise en assemblée générale le 18 novembre 2004 par les établissements thermaux de demander aux curistes une participation financière au titre des frais de dossier. Il lui demande de faire connaître la valeur de la décision du 18 novembre 2004 et la possibilité d'engager des discussions avec les établissements thermaux pour trouver un accord pour la prise en charge de leurs doléances par l'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. Jean Gaubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 avril 2005

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