Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déroulement de la normalisation des démarches de commerce équitable. Le développement des ventes utilisant ce label est de l'ordre de 15 % par an et l'on ne peut que se réjouir de ces choix des consommateurs. Cependant, les industriels ou des enseignes de la grande distribution se positionnent aujourd'hui sur ce marché porteur, et la lisibilité de l'offre a besoin d'être rapidement précisée. Après plus de trois années de concertation qui se sont déroulées avec bon nombre de turbulences, l'AFNOR arrive à la phase finale d'établissement de la norme. Les organisations pionnières ayant développé ce type de commerce ont toujours retenu trois principes pour définir leur démarche : participation à une fédération internationale et présence d'une organisation du commerce équitable reconnue ; obligation de partenariat avec des organisations collectives de producteurs et non avec des individus ; dimension éducative visant le développement des zones de production. Il s'avère que le comité de normalisation de l'AFNOR s'en tient à une définition minimaliste de la démarche bien éloignée de ces principes. Les organisations pionnières de ce type de commerce ne se reconnaissent pas dans cette définition. L'adoption d'une norme de ce type ne bénéficie ni au consommateur ni aux pays producteurs. Il est à craindre que le consommateur ne trouve que confusion à l'issue d'une démarche destinée à clarifier les choses. Par ailleurs, le développement de démarches commerciales sans retenir les principes fondamentaux du commerce équitable ne permettront pas d'en faire bénéficier pleinement les pays producteurs. Il le prie de bien vouloir de lui indiquer les raisons qui ont conduit à retenir de tels critères sans rechercher un réel consensus et s'il envisage de surseoir à l'adoption des propositions du comité de normalisation.