Réponse publiée le 16 août 2005

Pour faciliter l'autonomie des personnes âgées et handicapées, l'article 86 de la loi de finances pour 2004 a étendu le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale aux dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées. La base du crédit d'impôt comprend non seulement le coût des équipements éligibles au crédit d'impôt mais également la main-d'oeuvre correspondant à l'installation ou au remplacement de ces équipements. Ces travaux doivent être réalisés dans un logement affecté à l'habitation principale du contribuable, quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble. Ces dispositions se sont appliquées aux dépenses réalisées en 2004. À compter du 1er janvier 2005, l'article 91 de la loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d'impôt spécifique en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles. Ce dispositif, codifié à l'article 200 quater A du code général des impôts, s'applique notamment aux équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées dont l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts fixe la liste exhaustive. Cette liste élargie comprend les équipements de sécurité et d'accessibilité ainsi que les équipements sanitaires spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées tels que les baignoires à porte, les surélévateurs de baignoire et les cabines de douche intégrales. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.