Question écrite n° 634 :
politique de l'éducation

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la décision de supprimer le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire (CNIRS). Cette structure indépendante de l'administration avait pour ambition de soutenir l'innovation. En 2001, le ministère a soutenu la création d'une quinzaine d'établissements expérimentaux. Cette politique d'innovation permettait de soutenir des projets dont les acquis pouvaient profiter à l'ensemble du système de l'éducation nationale. La suppression du CNIRS est d'autant plus regrettable qu'aucune annonce de nouvelle stratégie en ce domaine n'a été faite. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 3 février 2003

C'est du fait d'une interprétation erronée que certains organes de presse ont cru pouvoir annoncer début juillet 2002 la suppression du conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire (CNIRS), créé en octobre 2000 par Jack Lang, alors ministre de l'éducation nationale. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, l'a démenti le 19 juillet 2002, en expliquant que la seule suppression décidée était celle du secrétariat général de ce conseil, cette fonction étant désormais assurée par la direction de l'enseignement scolaire du ministère. Une réflexion sur les missions du CNIRS et leur renouvellement a depuis été engagée. Une réunion plénière du CNIRS s'est tenue le 31 octobre 2002 en présence du ministre qui a souligné l'intérêt qu'il attachait à l'innovation et précisé ses attentes à l'égard du conseil qui devrait reprendre ses travaux dès la nomination d'un nouveau président.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

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