Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'organisation des élections aux conseils des prud'hommes qui se dérouleront le 11 décembre 2002. Ces élections s'adressent aux employeurs, salariés et salariés involontairement privés d'emploi. Avec plus de 16 millions d'inscrits, les élections prud'homales constituent un moment fort pour le monde du travail : 58 % des Français ont une bonne opinion des prud'hommes et pourtant on enregistre un taux de participation très faible (34 % seulement en 1997 dans le collège salarié et 21 % dans le collège des employeurs). Le secteur de l'entreprise commence, avec celui des particuliers, à être bien équipé en ordinateurs et à l'Internet. En effet, on dénombre environ 8 millions d'abonnements à Internet (dont 800 000 comptes à haut débit) et le nombre de foyers équipés de micro-ordinateurs s'élève à 8,806 millions, soit 35,7 % des foyers. Enfin on note que le nombre de foyers ayant accès à l'Internet s'évalue à environ 5,384 millions soit 21,9 % des foyers. A cela s'ajoute le fait que plus de 50 % des PME et plus de 93 % des grandes entreprises françaises utilisent Internet ! D'ailleurs, votre administration ne s'y est pas trompée puisqu'elle a ouvert un site qui permet notamment aux employeurs de télécharger les formulaires, d'accéder à des questions-réponses... En outre, pour l'organisation des ces élections, l'utilisation d'Internet par les communes a été fortement conseillée pour saisir les listes électorales au travers du site sécurisé www.prud2002.gouv.fr. Lorsque Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, confie à Pierre de la Coste une mission sur le thème « Réussir l'administration en réseau pour offrir un meilleur service à l'usager », le Gouvernement reconnaît que les technologies de l'information sont un outil de la réforme de l'Etat. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2002 devant l'Assemblée nationale, a affirmé a refonder la démocratie sociale ». Dans ce cadre, il lui demande, par conséquent, si le Gouvernement entend autoriser le vote à distance notamment par Internet (e-vote) ou par toutes technologies appropriées (téléphones UMTS, télévision numérique, micro-ordinateurs personnels, terminaux en réseau dans les espaces publics et commerciaux, etc.), au moins à titre expérimental, pour les élections prud'homales de 2007.