Réponse publiée le 20 septembre 2005

La politique conduite par l'académie de Bordeaux en faveur de l'enseignement de l'occitan-d'oc dans sa zone d'influence vise à proposer un enseignement structuré, du premier degré à l'université. Cet objectif constitue également un des axes du schéma d'aménagement linguistique du département des Pyrénées-Atlantiques. Elle repose sur le principe d'une offre de cet enseignement dans le respect de la continuité pédagogique et au travers de la réalisation d'un maillage des établissements le dispensant dont la cohérence continuera à être renforcée. C'est dans ce cadre que doivent être considérées les orientations arrêtées pour l'organisation des enseignements d'occitan sur le territoire de l'académie de Bordeaux. À cet égard, il importe de mentionner qu'à la rentrée scolaire 2005 ont été ouverts, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, des enseignements d'occitan-langue d'oc dans les collèges d'Arette, d'Arthez, d'Arzac, d'Artix, d'Arudy, de Bedous, de Bidache, de Lembeye, de Lescar, de Nay, d'Oloron, de Salies et de Serres-Castet. Cette ouverture concerne également les lycées de Lescar, de Nay, d'Orthez et de Pau, soit un total de dix-neuf établissements. Ces créations participent pleinement au schéma de sauvegarde de la langue et culture occitanes élaboré dans le cadre de la convention signée le 26 novembre 2004 entre le conseil général des Pyrénées-Atlantiques et l'État, représenté par le recteur de l'académie de Bordeaux. En ce qui concerne plus particulièrement les modalités de la mise en oeuvre des enseignements d'occitan dans les collèges et les lycées, celle-ci relève, dans le respect de l'autonomie pédagogique, des établissements, de la compétence des principaux et des proviseurs, sur la base de la dotation globale attribuée à l'établissement par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et en prenant en compte les orientations de la politique académique des langues régionales retenues par le recteur. Quant aux structures des enseignements de langue régionale mises en place à l'intérieur des collèges et lycées concernés, celles-ci sont définies dans le projet d'établissement qui est soumis au conseil d'administration et qui doit être validé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Par ailleurs, la situation des professeurs d'occitan ne saurait être menacée par les orientations de la politique académique précédemment évoquée dont les dispositions prises pour son application doivent au contraire concourir à la sauvegarde de cette langue régionale. En effet, une plus large utilisation de la valence de ces enseignants doit permettre non seulement de maintenir les postes existants mais encore de procéder à de nouvelles implantations.