Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le nouveau prêt à 0 %, qui vise à favoriser l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes, est un des principaux instruments de la politique du logement. Il répond à une aspiration forte de la population et contribue à élargir le choix des parcours résidentiels. Il devrait permettre, chaque année à près de 240 000 ménages de devenir propriétaires d'un logement. L'acquisition d'un premier logement représente l'étape la plus difficile du parcours d'accession. En effet, pour les ménages disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources, la première accession représente une étape particulièrement délicate en raison de l'absence ou de la modicité de l'apport personnel. Les acquisitions suivantes bénéficient, elles, d'un apport personnel constitué par le produit de la vente du logement précédent. Par ailleurs, les ménages ayant bénéficié d'un prêt à 0 % lors de leur primo-accession peuvent en conserver le bénéfice s'ils vendent leur premier logement pour en acquérir un autre destiné à leur résidence principale, conformément aux dispositions de l'article R. 318-8 du code de la construction et de l'habitat.