Réponse publiée le 12 juillet 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants rappelle à l'honorable parlementaire que le contrat d'objectifs et de moyens adopté à une très forte majorité, plus de 85 % des voix, le 15 octobre 2002, par le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), qui représente toutes les composantes du monde combattant, traduit la volonté forte du Gouvernement d'assurer, par une démarche de modernisation progressive, la pérennité de l'établissement public. Ce contrat tient compte des recommandations formulées par les corps d'inspection les plus qualifiés, la Cour des comptes d'une part et, d'autre part, l'inspection des finances et le contrôle général des armées, dont les constatations concernant la situation de l'ONAC coïncident : les moyens en personnel des services départementaux sont prioritairement orientés vers les missions de reconnaissance (délivrance de titres) et de réparation (prestations diverses), qui sont en déclin du fait de la baisse démographique du monde combattant, tandis que les activités en progression que sont la mémoire combattante, élément essentiel de cohésion nationale, et l'action sociale s'avèrent insuffisamment assumées. Ce contrat constitue donc la réponse urgente, nécessaire et cohérente du Gouvernement aux besoins d'adaptation de l'ONAC. Il réaffirme la présence de l'établissement public au niveau départemental, afin d'assurer un service de proximité de qualité, et prend également en compte la nécessaire adaptation de ses missions et de ses objectifs aux défis des prochaines années, par une meilleure adéquation entre la qualification du personnel et les activités en progression que sont la solidarité et la mémoire. Si ce contrat est effectivement limité dans le temps, sa finalité étant d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur une période de cinq ans, c'est-à-dire de 2003 à 2007, afin de lui permettre d'organiser la redistribution de ses missions, c'est précisément afin de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur son avenir. Le ministre a d'ailleurs tenu, lors des débats budgétaires pour 2005, à rappeler sa détermination et celle du Gouvernement pour mener à son terme ce contrat qui assure la transformation et la pérennité de l'ONAC et de ses services départementaux au-delà de l'année 2007, qui marque seulement le terme de l'application du contrat d'objectifs et de moyens garant de son avenir. La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'établissement public est désormais engagée. Afin de developper les actions de mémoire, cent agents de catégorie A seront recrutés au titre du contrat d'objectifs. Dans le domaine de la solidarité, les effectifs d'assistantes sociales seront également renforcés pour qu'une assistante sociale, à temps plein ou à temps partiel, soit présente dans chaque département. Dans le même temps, l'adaptation des effectifs à l'évolution des missions affectera l'équivalent d'un demi-poste par an et par département. Les conditions sont donc désormais réunies pour permettre à l'ONAC de remplir au mieux la mission qui lui est impartie au service du monde combattant. Enfin, pour ce qui est du service départemental du Gard, dont l'effectif à atteindre au 31 décembre 2007 est de 7 agents, dont 2 de catégorie C, il compte au 1er juin 2005, 7 agents, dont 4 de catégorie C. Un agent vient de partir en retraite et un autre agent pourrait être promu, à la suite du concours, sur le poste de catégorie B vacant dans le service.