Question de : Mme Chantal Bourragué
Gironde (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Chantal Bourragué souhaite obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un premier bilan de la loi interdisant le port ostensible de signes religieux à l'école, promulguée il y a près d'un an. La loi a permis de combler un vide juridique en posant une règle claire pour une application cohérente du principe de laïcité. La loi a également répondu à une forte demande des enseignants et chefs d'établissement, dans un contexte difficile où la tentation du communautarisme est parfois forte. La loi a rappelé le rôle essentiel de la laïcité comme facteur de cohésion sociale et d'intégration. La loi n'a pas voulu nier les différents choix de vie mais au contraire les respecter. Elle a réaffirmé le principe d'égalité, dans le lieu de neutralité que doit être l'école. Elle souhaite rappeler la spécificité de l'école, dont la mission éducative et citoyenne est incompatible avec des conflits sur le port de signes religieux. La loi a également eu pour objectif de lutter contre les discriminations. Les débats ont porté sur les droits des femmes, qui peuvent choisir sereinement de porter le voile ou non. Le texte, adopté à une très large majorité, a voulu mettre en oeuvre une conception ouverte mais vigilante de la laïcité, en refusant de stigmatiser une religion en particulier. Un an après, elle souhaite savoir si les résultats attendus sont là, si la loi a permis un fonctionnement plus serein dans les établissements scolaires.