Réponse publiée le 15 novembre 2005

Les règles gouvernant l'indemnisation des maladies professionnelles restent marquées par une grande diversité. Par exemple, le régime agricole, que l'honorable parlementaire mentionne, ne reconnaît que cinquante tableaux de maladies professionnelles, là où le régime général en recense près d'une centaine. Face à cette diversité, l'amélioration de la coordination entre les régimes est une nécessité qui va bien au-delà du seul dossier des maladies liées à l'amiante. À ce titre, cet objectif figure parmi les premiers fixés entre l'Ëtat et la branche AT-MP dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée en février 2005. L'amélioration de l'indemnisation des victimes ne peut, en effet, se dispenser de règles de coordination inter régimes. De ce fait, une vaste concertation impliquant les responsables des régimes spéciaux de sécurité sociale doit permettre d'établir des règles de coordination valables pour l'ensemble des pathologies professionnelles et l'ensemble des régimes. Il sera, ensuite, procédé aux nécessaires modifications réglementaires. Par ailleurs, s'agissant des maladies professionnelles liées à l'amiante, il existe, depuis 2001, un dispositif d'indemnisation spécifique ouvert à toutes les victimes indépendamment du régime auquel elles appartiennent : le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, (FIVA) qui permet une indemnisation intégrale des victimes et de leurs ayants droit.