Réponse publiée le 13 janvier 2003

Une véritable politique de formation continue existe au sein de la police nationale depuis de nombreuses années. Elle est mise en oeuvre par de nombreuses structures de formation continue relevant de la direction de la formation de la police nationale ou directement rattachées aux services de police territoriaux. Ainsi, tout policier a la possibilité de bénéficier tout au long de sa carrière d'actions de formation continue. Elles sont dispensées localement par le biais des divers services de formations existant sur le site de travail, régionalement grâce à l'activité des treize délégations régionales au recrutement et à la formation, voire sur le plan national des stages proposés par le centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette. Chaque année, les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) effectuent un recueil des besoins de formation exprimés par chaque fonctionnaire auprès de sa hiérarchie. Des plans locaux de formation élaborés sur cette base permettent aux DRRF de proposer des actions de professionnalisation ou de spécialisation, en réponse aux demandes formulées. Dans ce cadre, la formation continue sert à développer les compétences spécifiques liées aux missions de chacun, mais a vocation également à assurer le recyclage de certains policiers qualifiés (c'est le cas par exemple du recyclage quinquennal des moniteurs de tir), ou faciliter la promotion sociale des agents (à l'image des préparations aux concours internes). Des stages d'adaptation aux nouvelles fonctions ont été systématisés pour certains fonctionnaires qui changent de corps ou de mission : peuvent ainsi en bénéficier les chefs de service nouvellement nommés sur un poste de directeur territorial, ou encore les officiers de police appelés à assurer de nouvelles fonctions d'investigations ou de voie publique. Il en est de même pour certains fonctionnaires appelés à bénéficier d'un changement de grade. Ainsi, les gardiens de la paix désireux d'être promus au grade de brigadier de police suivent un stage de management de deux semaines. Les lieutenants et capitaines de police et les commissaires principaux de police, suivent un stage de franchissement de grade lié à leur promotion au grade supérieur. Dans le domaine des activités physiques et professionnelles, la formation continue prévoit trois séances d'entraînement par an aux techniques professionnelles et au tir. Elles comprennent à la fois un entraînement à l'emploi des armes composé d'une manipulation de base, rechargement, résolution des arrêts mécaniques, gestion de l'environnement, un rappel sur le mécanisme de détente et percussion des différentes armes, de la réglementation en vigueur et le tir de soixante cartouches. Conformément aux orientations ministérielles (accent mis sur l'investigation, sur l'évaluation du travail des services, sur la lutte contre les violences urbaines) la direction de la formation de la police nationale a entrepris de professionnaliser encore davantage le système de formation continue. La mise en oeuvre de cette politique témoigne de l'importance accordée par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à la formation continue dans la police nationale.