Réponse publiée le 13 décembre 2005

Le ministère des affaires étrangères soutient depuis plus d'une dizaine d'années le commerce équitable, dont le principe s'inscrit pleinement dans les objectifs de développement que s'est fixés la France. Il apporte en particulier une aide aux acteurs associatifs engagés dans la mise en oeuvre et la promotion du commerce équitable au bénéfice, notamment, de nos pays partenaires en Afrique. Face au rapide développement de ces pratiques, le ministère s'est associé, aux côtés des autres administrations et institutions concernées, aux travaux de définition des critères de reconnaissance du commerce équitable engagés par l'AFNOR. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, ces travaux, bien que prometteurs, ont fait l'objet de critiques de la part des acteurs du commerce équitable. Le rapport du député Antoine Herth, chargé par le Gouvernement d'une mission sur le commerce équitable, rendu au mois de mai 2005, recommande la relance des travaux sur le fascicule de documentation. Par ailleurs, dans l'objectif d'une meilleure reconnaissance des acteurs du commerce équitable, le Gouvernement s'est engagé dans la création d'une autorité compétente en la matière, la Commission nationale du commerce équitable. Cette institution aura notamment pour mission de définir les critères d'agrément pour les producteurs et les distributeurs se réclamant de cette filière. Cette reprise des discussions doit aussi être l'occasion de mieux articuler les démarches et actions en cours au niveau national, mais également communautaire, comme le souhaitent certaines organisations de commerce équitable. La définition de tels critères au niveau européen fait d'ailleurs l'objet d'une recommandation contenue dans le rapport du député Antoine Herth. Plusieurs pistes pourraient ainsi être lancées au niveau communautaire en vue de la reconnaissance du commerce équitable, parmi lesquelles l'évaluation de la nécessité d'un standard européen. Toutefois, à ce stade, les services de la commission nourrissent certaines craintes quant à la mise en place d'un standard de commerce équitable. D'une part, ils estiment que la fixation de stricts critères sociaux et environnementaux risque de favoriser les gros producteurs, qui ont les moyens financiers de s'adapter à des normes contraignantes, au détriment des petits, souvent les plus pauvres. D'autre part, ils craignent que le label « commerce équitable » ne puisse, une fois instauré, être utilisé abusivement pour des stratégies de vente par certaines multinationales. La définition d'un tel outil nécessite donc une concertation préalable sur la question avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les ONG, les producteurs et les autorités des pays en développement. Pour l'instant, la priorité de la commission est de rendre les systèmes d'étiquetage existants du commerce équitable plus compréhensibles et transparents pour les consommateurs, ce qui constitue une première étape dans la mise en place d'un label « commerce équitable ». Pour sa part, le ministère des affaires étrangères portera une attention toute particulière aux progrès de cette réflexion. Par ailleurs, avec le développement du commerce équitable, il saura se montrer vigilant sur les dérives éventuelles du système.