Documentation française
Question de :
M. Henri Emmanuelli
Landes (3e circonscription) - Socialiste
M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la réédition de 150 000 exemplaires de la Constitution européenne par la Documentation française. Selon ses informations, la première édition aurait été envoyée au pilon du fait de la présence d'une note manuscrite au bas d'une page. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le prix de cette réédition.
Réponse publiée le 14 juin 2005
La réédition à 150 000 exemplaires du Traité constitutionnel fait suite au pilonnage, fin 2004, de 162 000 exemplaires de ce texte, du fait de la présence d'un paragraphe supplémentaire à la fin de l'article 1.33. Cette réédition a coûté 73 877 euros, qui ont été, en majeure partie, financés par le produit de la vente de cet ouvrage. En effet, sur les quatre premiers mois et demi de l'année, la Documentation française a vendu plus de 82 000 exemplaires du Traité.
Auteur : M. Henri Emmanuelli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 14 juin 2005