toxicomanie
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes que soulève la restriction des moyens budgétaires affectés aux dispositifs de soins aux toxicomanes, et de prévention de la toxicomanie. En effet, la baisse de 5 % des crédits alloués aux dispositifs spécialisés de lutte contre les toxicomanies correspond à une perte de 3 millions d'euros, soit l'équivalent de 1 600 traitements substitutifs, 600 places en appartement thérapeutique, ou encore 250 places en centre thérapeutique résidentiel. Ces décisions gouvernementales interviennent au moment même où les indicateurs de la consommation des substances psychoactives dans notre pays sont au rouge. De surcroît, alors même que le Gouvernement affiche comme priorité la lutte contre la délinquance et l'insécurité, il prend le risque de rejeter massivement les toxicomanes à la rue, et ainsi de favoriser la répression et les poursuites pénales au détriment des alternatives sanitaires et sociales, qui ont pourtant fait largement leurs preuves. L'espoir a un prix. Si l'Etat ne paie plus, ce sont autant de personnes, souvent jeunes, victimes de la toxicomanie, qui verront se fermer l'espoir d'une vie meilleure, et de très nombreuses associations qui n'auront plus les moyens de remplir leur mission de santé publique. Pour le seul département du Nord, la perte de crédits est estimée à 800 000 euros. Cette amputation met en danger la plupart des établissements spécialisés, pourtant au coeur du dispositif français de lutte contre la toxicomanie. Il lui demande donc de lui indiquer la politique qu'il compte mener en matière de lutte contre la toxicomanie, et de bien vouloir reconsidérer cette incroyable décision, en débloquant immédiatement les crédits gelés, et en dégageant tous les moyens nécessaires pour permettre aux centres de soins aux toxicomanes d'assurer pleinement leur mission.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003