Question écrite n° 63598 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Si le premier bilan du plan de lutte contre le travail illégal fait apparaître des résultats encourageants, M. Dino Cinieri attire toutefois l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le développement des fraudes transnationales et lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de donner un coup d'arrêt à ces pratiques.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 26 avril 2005

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