déchets ménagers
Question de :
M. Pierre Lequiller
Yvelines (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème environnemental généré par les lingettes nettoyantes. Ces dernières présentent en effet une grande praticité, et sont donc très fortement représentées au sein des foyers français. Les publicitaires s'appuient cependant sur un argument écologique qui semble erroné. Le temps de parcours dans les canalisations est en effet trop court pour assurer leur biodégradabilité, ce qui implique une agglomération sur les sites d'épuration, et un dysfonctionnement consécutif des pompes de relevage. Il lui demande quelles mesures sont dès lors envisageables afin d'éviter cet engorgement, ou de faire prendre conscience aux consommateurs que l'argument environnemental utilisé par les annonceurs est faussé, afin que soient utilisées d'autres voies d'élimination pour ces déchets.
Réponse publiée le 13 décembre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le problème posé par l'usage des lingettes, au niveau des réseaux de collecte des eaux usées. Pour pallier les difficultés décrites, les maîtres d'ouvrages et les exploitants de systèmes d'assainissement peuvent s'appuyer sur le décret n° 94/469 du 3 juin 1994 relatif à l'assainissement des eaux usées urbaines puisqu'il stipule, dans son article 22, l'interdiction (avec possibilité de dérogation) d'introduire dans les réseaux d'assainissement des déchets solides (auxquels peuvent être assimilées les lingettes), même après broyage. Ces dispositions sont renforcées dans le projet de modification de ce même décret, actuellement en préparation, par la suppression de ces possibilités de dérogation. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable compte intervenir auprès du ministère chargé de la consommation afin d'agir auprès des médias pour que les publicités en contradiction avec cette réglementation ne soient plus diffusées.
Auteur : M. Pierre Lequiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 13 décembre 2005