La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les retraités de La Poste. En effet, sans concertation préalable, ils ont été informés de la suppression de la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. En contrepartie, il leur est proposé une rémunération à 2,25 % sur leur compte chèques postaux à condition d'y verser leur pension. Cependant, cette seule mesure ne peut compenser la perte subie, estimée à 200 euros, puisqu'il est nécessaire que le compte courant postal affiche un solde permanent de 9 000 euros par an. Compte tenu de l'importance de la somme et du niveau de revenus des retraités de La Poste, il est peu probable qu'une telle situation se produise. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que son ministère entend prendre afin de rétablir les retraités de La Poste dans leurs acquis.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005