assistants maternels
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'application de la convention collective des assistants maternels et des modifications du statut de ces professionnels. L'application de cette convention collective comporte des avancées attendues depuis plusieurs années par cette profession pour autant, les conséquences financières et organisationnelles de la mise en oeuvre de cette convention collective semblent en effet relativement importantes pour les parents. De nombreuses questions restent donc en suspens et les élus sont interpellés par le biais des relais assistantes maternelles (RAM), qui sont l'interface entre professionnels, parents et collectivités. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en place rapidement une information claire et simplifiée à destination de ces publics.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 avril 2005