Question de : Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question de la classification des techniciens de laboratoires hospitaliers dans la nomenclature des personnels hospitaliers relative aux risques professionnels, qui répartit actuellement le personnel soignant en deux catégories : « A sédentaire », d'une part, et « B active », d'autre part. Les critères de cette classification sont à ce jour indiqués dans le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965. En effet, les techniciens de laboratoires hospitaliers sont actuellement classés dans la catégorie « A sédentaire » qui correspond aux emplois reconnus comme ceux présentant les risques de maladies et d'accidents professionnels les moins importants. Or, plusieurs organisations professionnelles et syndicales regroupant les techniciens des laboratoires hospitaliers considèrent que cette classification sous-estime les risques en question. Ils avancent notamment que l'exercice de leur profession représente de réels risques de maladies ou d'accidents professionnels pour ceux qui l'exerçent en raison de la manipulation constante de produits et de substances dangereuses. Par conséquent, ces organisations considèrent comme sous-estimés les risques encourus par cette profession et que ces circonstances justifient la classification de la profession dans la catégorie « B active ». Le précédent gouvernement avait d'ailleurs annoncé la publication d'un rapport sur les critères déterminant la classification de cette profession dans l'une ou l'autre catégorie, afin de lancer une concertation en vue de se prononcer sur l'opportunité de maintenir en l'état ou de modifier les termes du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965. Elle demande donc si le Gouvernement entend reprendre à son compte la poursuite de cette réflexion et s'il envisage à terme de faire évoluer ou non les dispositions de ce décret, afin notamment de permettre la classification des techniciens de laboratoires hospitaliers dans la catégorie « B active ».