Réponse publiée le 31 mai 2005

Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation des prix du carburant à la pompe et de ses conséquences sur la situation des entreprises. C'est pourquoi des mesures de soutien limitées dans le temps et strictement encadrées par la réglementation communautaire ont été prises en faveur des secteurs d'activité les plus touchés. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, toute baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) serait hautement préjudiciable à l'équilibre des finances publiques. Dès lors, compte tenu des limites budgétaires, il n'est pas prévu, à ce jour, d'accorder un éventuel remboursement partiel de la TIPP pour les entreprises de transport sanitaire. Par ailleurs, en raison de l'augmentation constante de la demande mondiale de pétrole, il convient désormais de prendre en compte le caractère structurel des variations des cours sur les marchés internationaux. A ce titre, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles se trouvent les biocarburants. Ce type de politique, soutenue par plusieurs dispositions votées récemment en loi de finances, devrait permettre à terme d'améliorer l'indépendance énergétique de la France.