Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale remplissant des missions d'enseignement titulaires du BEESAN, qui ne peuvent plus enseigner et surveiller les élèves. Depuis plusieurs mois, les activités scolaires du premier degré sont suspendues dans plusieurs communes, sur tout le territoire. Aujourd'hui, un maître nageur sauveteur, titulaire d'un BEESAN, ne reçoit pas l'agrément pour enseigner dès lors qu'il est titularisé en catégorie C, alors que les catégories A et B le peuvent. La question de l'intégration dans la fonction publique territoriale au grade d'ETAPS des diplômés BEESAN remplissant des missions d'enseignement peut être posée. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.