déclarations
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les contribuables pour effectuer par Internet leurs déclarations des revenus perçus 2004. Quels renseignements retire-t-il pour l'avenir ? Il lui demande de lui faire connaître les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour faciliter en 2006 cette déclaration.
Réponse publiée le 7 juin 2005
Le bilan de la campagne 2005 de déclaration des revenus par internet sera réalisé à compter de son achèvement, le 16 mai 2005. L'analyse fine des résultats de la campagne 2005 permettra de tirer des enseignements précieux, utiles pour la préparation de la prochaine campagne. Cette campagne a montré une appétence des contribuables pour les téléprocédures très prometteuse pour la modernisation du service public. Les dispositions seront prises pour améliorer les conditions d'accès au service en 2006. L'analyse fine des résultats de la campagne 2005 permettra de calibrer précisément le nouveau système informatique.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005