Question écrite n° 6379 :
toxicomanie

12e Législature

Question de : M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste

M. Yves Durand * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la diminution programmée des crédits alloués aux structures de soins spécialisés aux toxicomanes, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais. En l'absence de déclaration officielle sur les intentions du Gouvernement en matière d'accompagnement et de soins des usagers des drogues, force est de constater que les réductions budgétaires annoncées entraîneront la disparition des services, voire des établissements spécialisés. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas indispensable et urgent de clarifier la politique que compte mener le Gouvernement en matière de soins, de prévention et de réduction des risques en toxicomanie, notamment en apportant des précisions sur le basculement du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie prévu au 1er janvier 2003.

Réponse publiée le 13 janvier 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.

Données clés

Auteur : M. Yves Durand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003

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