Réponse publiée le 23 août 2005

Intervenue après l'introduction de la méthadone, la mise sur le marché du Subutex (buprénorphine haut dosage), en février 1996, comme traitement de substitution aux opiacés s'est accompagnée d'effets indésirables. On observe, en effet, un développement du mésusage du Subutex et un phénomène de nomadisme médical, source d'abus, de trafic de rue et également de poids financier pour l'assurance maladie. Néanmoins, la diffusion de ce nouveau mode de traitement est à l'origine d'une diminution sensible du nombre de décès par surdosage, d'une réduction de la consommation de substances illicites et d'une baisse des comorbidités infectieuses, en particulier par le VIH. En outre, elle a eu un impact positif sur l'insertion sociale et les conditions de vie des personnes sous traitement. En conséquence, le gouvernement est pleinement décidé à lutter contre ces dérives tout en maintenant une bonne accessibilité au produit, d'autant que le nombre de trafiquants ne concernerait qu'une proportion faible de patients (3 %). Différentes mesures de contrôles ont dores et déjà été mises en oeuvre. La CNAMTS a depuis septembre 2004 mis en place un programme national visant à lutter contre les prescriptions abusives et le trafic. Dans ce cadre plus de 2 000 personnes recevant des doses supérieures à la réglementation (32 mg par jour) ont été convoquées par le service médical pour un entretien, permettant une baisse de 32 % du nombre de personnes concernées. En outre, la CNAMTS a déposé de nombreuses plaintes et signalements au procureur de la République et a suspendu le remboursement des prestations pour près de mille patients. Par ailleurs, la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004 conditionne le remboursement de ce traitement, d'une part, à l'inscription du nom du pharmacien sur l'ordonnance, et d'autre part, à la signature d'un protocole de soins entre le médecin traitant, les services de l'assurance maladie et le patient. Pour améliorer le contrôle, une réflexion est actuellement en cours avec les services de l'assurance maladie afin de cibler en priorité les situations d'abus potentiel. D'autres propositions sont également à l'étude pour accroître l'efficacité de la lutte contre le trafic. Il s'agit notamment de faciliter les possibilités d'intervention des autorités de police sur le trafic, d'accélérer les poursuites engagées à l'encontre des médecins prescripteurs qui ne respectent pas les règles de prescription et de moderniser les outils permettant le suivi et le contrôle des délivrances.