Réponse publiée le 27 janvier 2003

La lutte contre l'insécurité routière constitue l'un des trois chantiers élevés au rang de « cause nationale » par le Président de la République. Elle fait l'objet d'une priorité de l'action engagée par le Gouvernement. A cet effet, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 prévoit de renforcer la lutte contre l'insécurité routière en modernisant les moyens de contrôle par l'installation de dispositifs automatisés sur les infrastructures routières. Les vitesses excessives, le non-respect des feux rouges et les interdistances qui constituent des infractions particulièrement accidentogènes sont directement visés. Ainsi, après la mise en oeuvre ces dernières années de radars laser permettant des contrôles plus ciblés, des appareils automatiques de contrôle de la vitesse sont actuellement en cours d'expérimentation sur plusieurs sites accidentogènes ou à risques. Ces cabines permanentes de contrôle automatique de la vitesse, dotées de matériels numériques de dernière génération, opérationnelles 24 heures sur 24, seront généralisées dès 2003 sur l'ensemble du territoire et permettront ainsi de sanctionner tout conducteur en infraction avec la réglementation sur la vitesse. L'année 2001 s'est caractérisée par la réalisation de missions spécifiques qui ont impliqué une forte mobilisation des forces de l'ordre : mise en place de l'euro (acheminement de la monnaie vers les agences bancaires, les commerces et les sociétés de convoyage ayant nécessité le concours des forces de police civile et militaire), réactivation du plan vigipirate, accroissement des missions de lutte contre les violences urbaines. Malgré cette forte mobilisation policière sur les six derniers mois de l'année 2001, qui s'est d'ailleurs poursuivie au cours du premier trimestre 2002, les forces de l'ordre sont restées fortement mobilisées dans la lutte contre l'insécurité routière. En effet, si le temps consacré aux opérations particulières de contrôle de la vitesse a été réduit de 19 %, ce sont plus particulièrement les opérations avec interception nécessitant un effectif important qui ont été diminuées, celles-ci étant compensées par des contrôles dits « au vol », sans interpellation des contrevenants, mobilisant des équipes restreintes. Ainsi en 2001, dans les circonscriptions de sécurité publique, l'accidentologie a été contenue : diminution du nombre des accidents de 4,84 %, des tués de 5,58 % et des blessés de 5,67 %. Pour sa part, la préfecture de police a relevé au cours de l'année 2001 un nombre total d'infractions à la vitesse sur Paris qui s'est élevé à 54 475. Sur ce total, 51 944 procès-verbaux ont été dressés à l'encontre de conducteurs de véhicules légers, 892 à l'encontre d'utilisateurs de motocyclettes et 287 nouveaux conducteurs disposant d'un permis de moins de deux ans ont été verbalisés cette année-là pour ce même motif. L'augmentation des infractions constatées au cours de l'année 2001 atteste de l'attachement des forces de l'ordre à lutter contre le non-respect des limitations de vitesse, cette infraction ayant annuellement des conséquences graves en matière d'accidentologie. Par ailleurs, le décret du 15 octobre 2002 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article 21 du code de procédure pénale attribue aux gendarmes adjoints et aux adjoints de sécurité de la police nationale des compétences judiciaires afin de participer, à l'instar des policiers municipaux, à la répression des comportements accidentogènes tels que le non-respect des limitations de vitesse. Lors du comité interministériel de la sécurité routière tenu le 18 décembre dernier, le Gouvernement a arrêté un plan de lutte contre l'insécurité routière visant un triple objectif -passer d'une sécurité passive à une sécurité active ; -mieux encadrer les conducteurs vulnérables ; -créer une culture générale de prévention des risques routiers. La réalisation de ce plan s'appuie notamment sur la mise en place d'un système de contrôle et de sanction automatisé des infractions, sur l'amélioration du contentieux routier, sur un traitement plus sévère pour les homicides et blessures involontaires et sur un meilleur encadrement des conducteurs vulnérables.