Réponse publiée le 5 juillet 2005

Le montant annuel de la retraite du combattant, de 427,35 euros, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est basé, depuis 1978, sur l'indice 33. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de sa revalorisation, ainsi qu'il l'a précisé lors du budget des anciens combattants pour 2005 au Parlement. Cela constitue désormais sa première priorité. Pour ce qui concerne la réversion de cette prestation aux veuves, il convient de préciser que, créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », cette prestation constitue, malgré sa dénomination, une récompense personnelle, attribuée en raison de services rendus par le combattant à la Nation, dont l'extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement dénaturerait la raison d'être. Le Gouvernement reste cependant attentif à la situation des veuves les plus démunies. D'une part, celles-ci peuvent, en qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), prétendre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre. Elles bénéficient, d'autre part, des crédits d'action sociale de l'ONAC, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en leur faveur ; ceux-ci ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription de 12,135 millions d'euros, non plus en cours de discussion parlementaire mais dès le projet de loi de finances initiale, permettant ainsi de garantir les moyens dont dispose cet établissement. Dans le cadre du budget pour 2005, une attention supplémentaire a été portée aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Les crédits sociaux de l'ONAC ont en effet été revalorisés de 0,47 million d'euros, soit une progression de 3,9 % afin de répondre à l'augmentation des secours. Ils s'élèvent désormais à 12,6 millions d'euros. Par ailleurs, pour ce qui concerne les anciens combattants et les veuves âgés de plus de soixante ans et dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance, le ministre précise que le rapport les concernant, prévu à l'article 122 de la loi de finances pour 2004, a été remis au Parlement. Le ministre délégué aux anciens combattants rappelle, en outre, que l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre prévoit la reconnaissance d'un droit à pension de veuve au taux de réversion pour les veuves dont le mari est décédé en possession d'un droit à pension au taux de 60 % ou qui ont épousé un invalide pensionné à 80 % ; au taux normal pour les veuves dont le mari est décédé du fait du service, ou décédé en possession d'une pension d'au moins 85 %. Le droit à pension de veuve est donc subordonné à celui que détenait ou était susceptible de détenir l'invalide, aucune disposition du code précité ne prévoyant un droit à pension systématique pour les veuves d'anciens combattants. Toutefois, le ministre souhaite préciser que la situation des veuves a constitué l'une des priorités des lois de finances pour 2004 et 2005. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé une forte revalorisation de leurs pensions, dans le cadre du budget des anciens combattants pour 2004, qui a prévu 12 millions d'euros (MEUR) de crédits nouveaux, autorisant ainsi un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Sur l'exercice 2005, 11,84 millions d'euros sont inscrits pour assurer le financement de cette majoration. Cette mesure, qui bénéficie depuis le 1er juillet 2004 aux 130 000 veuves actuellement pensionnées, comme le précise le décret n° 2004-697 du 13 juillet 2004, publié au Journal officiel de la République française du 16 juillet, va produire sont plein effet budgétaire en 2005. Enfin, le ministre tient à préciser que la spécificité des départements d'Alsace et de Moselle a été reconnue par la création, dès la fin de la Seconde guerre mondiale, de statuts particuliers, qu'il s'agisse des anciens incorporés de force dans l'armée allemande ou dans le service allemand du travail, des patriotes résistants à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle (PRO), des Patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF), des patriotes transférés en Allemagne (PTA) ou encore des insoumis à l'incorporation de force.