Question écrite n° 63915 :
ordre professionnel

12e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la création d'un ordre des infirmiers et des infirmières de France. Alors que la profession infirmière connaît aujourd'hui un nombre étonnamment élevé de syndicats ou d'associations, il devient urgent de définir clairement un interlocuteur remplissant à la fois un rôle de représentation et de rassemblement de la profession. Cet interlocuteur sera joué par l'ordre des infirmiers et des infirmières de France, ordre garantissant la qualité du service rendu au public. Il a pour but de donner, sur consultation des pouvoirs publics, les orientations lui paraissant judicieuses au vu des réalités de la profession, de statuer sur tout projet de règlement relatif à la nature de l'exercice professionnel, et d'assurer l'indépendance de la profession. De plus, il aura à coeur de promouvoir la qualité des soins dispensés et de faire un audit complet de la profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce point et les mesures qu'il entend prendre afin de créer cet ordre des infirmiers et des infirmières de France, attendu depuis longtemps par cette profession en manque de reconnaissance et de structure référente.

Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités est favorable de longue date à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. À cet égard, il a confié à monsieur Édouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 3 octobre 2006

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