Question écrite n° 6395 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes des personnels de santé quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. L'augmentation du personnel nécessaire à la mise en place de la réduction du temps de travail, prévue sur trois ans, est insuffisante ; les directions d'établissement se voient contraintes d'opter pour la fermeture temporaire de lits. Les projets des schémas régionaux des urgences en psychiatrie vont vers des suppressions de sites d'accueil pour les urgences et des fermetures ou transferts de lits vers d'autres secteurs pour la psychiatrie. L'offre de soins diminue progressivement au détriment des usagers. La Fédération hospitalière de France reconnaît ainsi que la non-reconduction de certains crédits d'une année sur l'autre et l'insuffisance budgétaire globale se traduisent par des reports de charges conséquents. C'est pourquoi il serait souhaitable que le budget 2003 prenne en compte l'ensemble des besoins de santé que nos concitoyens sont en droit d'attendre. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 11 novembre 2002

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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