Réponse publiée le 13 décembre 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été attirée sur la désertification médicale des zones rurales et, particulièrement sur les actions conduites en faveur des hôpitaux locaux dont l'activité lui paraît essentielle pour favoriser le maintien des médecins généralistes. La présence des praticiens libéraux est un point fort de l'hôpital local : elle favorise la continuité de la prise en charge du malade, qui est alors suivi par le même médecin, du domicile à l'hôpital local et lors de son retour à domicile. L'hôpital local, facteur d'ancrage de la médecine libérale, contribue ainsi à préserver une médecine de proximité sur le territoire. Ces atouts sont à conforter principalement en favorisant le regroupement des médecins libéraux autour de l'hôpital local (maison de garde, maison médicale, cabinet de groupe...). Certaines régions (telles que la Bourgogne) tentent de généraliser ce regroupement. Par ailleurs, la réintroduction des lits de médecine dans les hôpitaux locaux permet au médecin d'y suivre son patient, de disposer d'un plateau technique et des ressources humaines (infirmier, kinésithérapeute...) adaptés qui vont au-delà des possibilités en cabinet de ville, enfin d'y pratiquer une médecine hospitalière en lien avec les établissements de référence. Pour autant, l'hôpital local est confronté aux mêmes difficultés que la médecine libérale et son fonctionnement médical constitue un facteur de fragilité. En 2005, plusieurs mesures ont été mises en place qui apportent des réponses à ces difficultés. Il s'agit tout d'abord des aides à l'installation des médecins dans les zones déficitaires : les missions régionales de santé achèvent la définition de ces zones. Par ailleurs, le décret du 17 mai 2005 permettant au médecin libéral d'exercer sur plusieurs sites et de posséder un cabinet secondaire favorise le maintien de la médecine libérale dans ces établissements. Enfin, les textes d'application de l'article 208 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territiores ruraux, définissant les aides pouvant être accordées par les collectivités locales aux médecins généralistes exerçant dans les zones déficitaires, sont en cours de finalisation. Ajouté aux actions spécifiques conduites en faveur du développement des hôpitaux locaux, l'ensemble de ces mesures est de nature à favoriser le maintien des professionnels de santé et permettre ainsi l'accès aux soins dans les territoires ruraux.