Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les écoles nationales supérieures d'art en région (Arles, Bourges, Cergy-Pontoise, Dijon, Limoges-Aubusson, Nice, Nancy) à l'exception des établissements publics parisiens (ENSBA, ENSAD, ENSCI), devraient effectivement voir leurs statuts modifiés au début de l'année 2003 : statut des professeurs qui y enseignent et statut des établissements qui vont devenir des EPA (établissement public à caractère administratif - activités administratives et culturelles - droit public). Les écoles territoriales, qui constituent la majorité des établissements dispensant des enseignements supérieurs dans le domaine des arts plastiques, du design et de la communication, auront la possibilité, s'ils le désirent, en étroite collaboration avec la collectivité territoriale dont ils dépendent, de se constituer également sous la forme d'EPCC (établissement public de coopération culturelle). La future loi de décentralisation précisera les responsabilités et les partenariats entre les collectivités territoriales et l'Etat dans le domaine des enseignements et notamment dans celui concernant les enseignements artistiques supérieurs. Il semble tout à fait important de maintenir l'égalité d'accès des étudiants au service public d'enseignement supérieur des arts plastiques, du design et de la communication, d'éviter l'écueil d'un enseignement « à deux vitesses » entre écoles nationales et écoles territoriales, et d'affirmer le caractère national des diplômes dispensés : DNAP (diplôme national supérieur d'arts plastiques) à l'issue d'un cursus national de trois années d'études et DNSEP (diplôme national supérieur d'expression plastique) à l'issue d'un cursus national de cinq années d'études.