Réponse publiée le 31 mai 2005

La situation du moine tibétain Tenzin Delek Rinpoche, qui a fait l'objet de nombreux appels de la part des défenseurs des droits de l'homme dans le monde, est suivie avec une grande attention par la France. Dès l'annonce de sa condamnation à mort le 2 décembre 2002, la France s'est mobilisée, de concert avec ses partenaires européens, pour obtenir des autorités chinoises que la peine capitale ne soit pas appliquée. Le 26 janvier 2003, les autorités chinoises ont accordé un sursis à exécution de deux ans, et, le 25 janvier 2005, la peine capitale a été commuée en détention à vie. Avec ses partenaires européens, la France a pris note de cette décision. Néanmoins, nous demeurons mobilisés, eu égard à la lourdeur de la peine, alors que des doutes persistent sur l'impartialité des procédures judiciaires. Nous restons, par ailleurs, attentifs aux conditions de détention de Tenzin Delek Rinpoche. Afin de faire connaître aux autorités chinoises l'intérêt que nous portons, avec nos partenaires européens, au cas de Tenzin Delek Rinpoche, celui-ci est évoqué à l'occasion de chacune des deux sessions annuelles du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. La France a, par ailleurs, été à l'origine de plusieurs démarches spécifiques entreprises par l'Union européenne en faveur de ce prisonnier. Au-delà de ce cas particulier, la France est vigilante sur la question des droits de l'homme en Chine, notamment au Tibet. Au plan bilatéral, nous saisissons de nombreuses occasions pour rappeler aux autorités chinoises, jusqu'au plus haut niveau, les préoccupations qui sont les nôtres en termes de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'État de droit. Nous menons également des actions de coopération pour la formation de professionnels chinois du droit, dans le but de favoriser l'évolution du système judiciaire vers les standards internationalement reconnus. La France, avec ses partenaires européens, poursuivra ses efforts pour le respect des droits de l'homme en Chine et dans le monde. Elle continuera de plaider à tous les niveaux auprès des autorités chinoises pour qu'elles adoptent des mesures de clémence en faveur de Tenzin Delek Rinpoche.