ostéopathes
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'application de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En effet, dans l'article 75, cette loi reconnaît l'usage professionnel du titre d'ostéopathe dont les modalités réglementaires devaient être déterminées par décrets. Or, à ce jour, aucun décret d'application n'est paru. L'ensemble des professionnels concernés s'inquiète de ce retard. Aussi, afin de rassurer ces professionnels de santé, elle lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date ces textes seront publiés.
Réponse publiée le 31 mai 2005
L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la Haute Autorité en santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Un groupe de travail interministériel, éducation nationale et santé, est chargé de mettre en place la réforme du système LMD (Licence-Mastère-Doctorat) de l'ensemble des professions paramédicales. Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis de la Haute Autorité en santé et recueilli les conclusions du groupe de travail sur la réforme LMD que le Gouvernement se prononcera sur les orientations à prendre concernant l'exercice de l'ostéopathie.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 26 avril 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005