Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur une évolution récente de l'industrie pharmaceutique. En effet, depuis quelques années, les grands groupes pharmaceutiques dans le monde développent une politique extrêmement offensive dans le domaine de la propriété intellectuelle. Alors que les innovations sont devenues très rares, plutôt que de favoriser la recherche, les grands laboratoires préfèrent protéger les brevets des médicaments présents dans leurs portefeuilles. Ils vont souvent, pour éviter qu'un de leur produit ne tombe dans le domaine public, jusqu'à multiplier les fausses innovations. De simples changements de conditionnement ou des modifications minimes dans les molécules actives permettent ainsi de faire passer pour nouveaux des produits anciens et prolonger leurs droits d'exploitation. On constate que les sources de revenus des entreprises du médicament viennent bien plus des capacités de leurs services juridiques à défendre leurs droits intellectuels que de leurs laboratoires, bloquant ainsi la recherche, la création de nouveaux produits mais aussi la diffusion de ces produits vers les pays en voie de développement qui en auraient besoin. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son analyse de la situation et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour limiter le contrôle abusif de l'industrie pharmaceutique sur les brevets.