Réponse publiée le 21 juin 2005

Comme le sait l'honorable parlementaire, le droit aux bonifications de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. L'application de ces dispositions aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord (AFN) pose des problèmes particuliers. C'est pourquoi le ministre délégué aux anciens combattants a demandé qu'une mission d'étude et de proposition soit confiée à l'inspection générale des affaires sociales. Ce travail est actuellement en cours et le rapport définitif sera remis au ministre dans le courant du mois de juin. Il appartiendra alors au Gouvernement de décider, en toute équité, des suites qui pourraient être données à ce rapport. Une communication adaptée sera alors organisée en direction des associations d'anciens combattants afin que tous ceux qui se préoccupent de cette question puissent être informés de la position qui sera arrêtée.