gendarmes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les revendications de l'union départementale de la Moselle de l'union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG). L'UDPRG de la Moselle souhaite la création d'une grille indiciaire spécifique gendarmerie. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 3 février 2003
La spécificité de la condition des militaires de la gendarmerie est d'ores et déjà prise en compte dans le régime indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie. Tel est ainsi le cas des militaires du grade de gendarme qui bénéficient d'une grille indiciaire spécifique, à parité avec celle des gardiens de la paix de la police nationale. Les maréchaux des logis chefs, adjudants et adjudants-chefs sont également dotés d'une échelle indiciaire propre, en ce qu'ils sont classés à l'échelle de solde n° 4, à la différence des militaires des autres armées soumis à un contingentement de postes pour cette même échelle de solde. Les militaires de la gendarmerie disposent en outre d'indemnités qui leur sont propres, destinées à prendre en comte leur qualification, les conditions d'exercice de leurs fonctions, ainsi que les sujétions particulières qui pèsent sur eux.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003