Réponse publiée le 20 janvier 2003

Le Gouvernement a arrêté un ensemble d'orientations destinées à accroître l'efficacité des forces de sécurité intérieure, et notamment de la gendarmerie nationale. A cet effet, la future loi de programmation militaire 2003-2008 prévoit, en cohérence avec la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la création, en cinq ans, de 7000 emplois de gendarmes. Dès le budget 2003, la remise à niveau des effectifs de la gendarmerie sera engagée avec l'ouverture de 1200 postes nouveaux. Ces effectifs supplémentaires seront répartis en fonction des missions qui sont habituellement dévolues à la gendarmerie : 4 800 emplois destinés aux missions de sécurité de proximité, 400 emplois au titre du renforcement des capacités d'investigation dans le domaine judiciaire (police technique et scientifique), 300 emplois en vue d'intensifier la lutte contre la menace terroriste et le développement de la criminalité organisée, 700 emplois pour lutter plus efficacement contre l'insécurité routière, 800 emplois pour renforcer les capacités d'administration, de formation et de contrôle. Par ailleurs, la formation du personnel étant au centre des préoccupations de la gendarmerie, les militaires recrutés au titre de ces ouvertures de postes budgétaires, principalement dans les corps de sous-officiers, bénéficient, au même titre qu'aujourd'hui, de formations adaptées à leurs missions. A ce titre, ils suivent une scolarité d'une année à l'issue de laquelle ils acquièrent la compétence d'agent de police judiciaire. L'enseignement dispensé tient compte également de l'évolution de la société et de l'environnement de la gendarmerie. Par ailleurs, tout au long de leur carrière, une formation continue leur permet d'entretenir leurs acquis et d'assimiler de nouveaux savoir-faire permettant à certains d'entre eux d'obtenir la qualification d'officier de police judiciaire.