Réponse publiée le 20 décembre 2005

Créé par l'article 40 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2002, le fonds d'échanges à buts éducatifs, culturels et sportifs, est géré par le ministère de l'outre-mer. Peuvent en bénéficier tous les départements d'outre-mer ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon (art. 63 de la même loi). Le mode de gestion de ce fonds est déconcentré, et dans chacun des quatre départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un comité consultatif placé auprès du préfet attribue les aides en fonction des demandes déposées, au titre du sport, par les associations sportives locales ou les comités départementaux. De plus, en complément de ce fonds, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative tient largement compte des problèmes de déplacements rencontrés par les sportifs ultramarins dans l'attribution des crédits du Fonds national de développement du sport. C'est ainsi qu'en 2005 l'aide par habitant était en moyenne de 6,92 EUR par licencié et de 1,64 EUR par habitant en métropole pour respectivement 26,05 EUR et 4,31 EUR pour les DOM-TOM. Plusieurs commissions départementales (dont celle de Guadeloupe) qui donnent un avis sur la répartition de la part régionale du FNDS pour le soutien des projets sportifs, ont d'ailleurs fait le choix de consacrer une partie de ces crédits au financement des déplacements de sportifs.