Réponse publiée le 25 octobre 2005

Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a transmis au ministère de l'outre-mer la question de l'honorable parlementaire relative à la diminution des frais de transport des marchandises importées par la Guadeloupe et provenant de la métropole. Afin de pallier le surcoût généré par le transport des matières premières, un dispositif qui répond à cette problématique a été mis en place il y a trois ans en Guadeloupe avec l'aide d'État N 319/2001 concernant un soutien au fret, à l'aide d'un cofinancement du FEDER et de la collectivité régionale. Le volet « aide au transport des intrants » vise à pallier le surcoût généré par le transport des matières premières des entreprises, provenant essentiellement des centres d'approvisionnement européens, du continent américain ou des Caraïbes. L'aide est limitée aux secteurs où les entreprises effectuent des activités de production-transformation et qui sont éligibles à ce titre à l'exonération de l'octroi de mer sur les matières premières conformément à la loi relative à l'octroi de mer. Le dispositif est neutre au regard de la provenance des intrants : il n'est pas limité à un territoire donné. L'assiette éligible est le coût de transport hors taxes. L'estimation du coût de transport est fondée sur le moyen le plus économique et la voie la plus directe. L'intensité maximale de l'aide est de 50 %.