réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les souhaits exprimés par l'Association France ADOT 57 concernant les lois sur la bioéthique. En effet, compte tenu des évolutions permanentes dans ce domaine, cette association demande que les lois sur la bioéthique soient réexaminées tous les cinq ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 11 novembre 2002