Réponse publiée le 9 mai 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'impact de la substitution des aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au solaire photovoltaïque chez les particuliers, par le crédit d'impôt sur les dépenses d'équipements en énergies renouvelables de l'habitation principale. Le rôle de l'ADEME est, dans un premier temps, d'introduire de nouvelles technologies sur le marché, ce qu'elle a fait avec succès pour le photovoltaïque. Les crédits budgétaires de cette agence ne pouvant soutenir de manière durable le développement de nouveaux marchés en expansion, d'autres mécanismes incitatifs plus adaptés, comme le tarif d'achat de l'électricité et les avantages fiscaux, tels le crédit d'impôts, sont utilisés dans un second temps. L'ADEME assure alors un rôle d'orientation et d'animation de ces marchés. Dans le cas du photovoltaïque en particulier, l'ADEME a continué à aider des projets dans les cas où, les modules photovoltaïques sont des composants du bâtiment : tuiles, verrières, pare-soleil par exemple, indispensables pour des bâtiments énergétiquement performants. L'ADEME continue également à apporter des aides aux projets réalisés dans l'habitat collectif et le secteur tertiaire dans les DOM où cette technologie est particulièrement pertinente. L'ensoleillement y est en effet particulièrement important et le coût de production de l'électricité et les émissions de gaz à effet de serre liées particulièrement élevés. Le crédit d'impôt, s'il peut être inférieur aux subventions de l'ADEME, a vocation à généraliser le soutien au développement du photovoltaïque, là où les subventions de l'ADEME restaient ponctuelles. De plus, dans l'exemple décrit, le crédit d'impôt n'est effectivement que de 3 200 euros si le contribuable est célibataire. Il pourrait monter jusqu'à 6 400 euros pour un couple sans enfant, ce qui change fondamentalement l'analyse et rendrait à nouveau compétitif l'investissement. La plupart des technologies dans le domaine des énergies renouvelables peuvent et doivent encore progresser en coût, et parfois en efficacité. Le Gouvernement a donc mis l'accent sur la recherche et le développement. Au-delà des moyens traditionnellement affectés par l'ADEME à ce sujet, deux des programmes de l'Agence nationale de la recherche concernent particulièrement le solaire photovoltaïque et son intégration dans le bâtiment. Par ailleurs, dans le cadre de la révision générale des tarifs d'achat de l'électricité d'origine renouvelable prévue d'ici le 31 mars 2006 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de juillet 2005, le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque sera révisé. Le Premier ministre a annoncé le 14 novembre dernier, lors des Rendez-vous Climat, que le tarif photovoltaïque sera augmenté de 50 % pour les particuliers, soit 22,5 cEUR/kWh, et de 100 % pour les entreprises et les collectivités, soit 30 cEUR/kWh. De, plus, pour les particuliers, le taux du crédit d'impôt passera en 2006 de 40 à 50 %.