Réponse publiée le 2 août 2005

Le ministère de la défense a engagé une réorganisation de grande ampleur de la gendarmerie nationale. Elle vise à dynamiser la mission de service public et à rationaliser le dispositif de cette arme afin de lui permettre de faire face de manière plus efficace et plus cohérente aux nouvelles exigences de la sécurité publique. Conduite en l'espace de trois années, cette réorganisation se traduit par la mise en oeuvre de trois vastes opérations : le redéploiement des forces de police et de gendarmerie, la mise en place de communautés de brigades et la réorganisation du commandement territorial, dans une perspective de rapprochement effectif des unités de nos concitoyens. Engagés par la LOPSI, les redéploiements entre zones de police nationale (ZPN) et zones de gendarmerie nationale (ZGN) ont amené chaque force à prendre effectivement en compte la totalité des missions de sécurité publique relevant de sa zone de compétence. Au 1er mai 2005, 39 circonscriptions ou postes de sécurité publique sur les 40 concernés par les transferts de compétences étaient déjà effectifs. Les décrets et arrêtés de transfert de 214 communes (concernant 830 792 habitants) vers la ZPN et de 104 communes (concernant 612 993 habitants) vers la ZGN étaient publiés à cette date. A la fin de l'année 2004, 1 908 emplois étaient créés en zone de gendarmerie nationale, dont 1 313 provenaient d'effectifs déployés de la zone de police nationale. Egalement mises en oeuvre par la LOPSI, les communautés de brigades ont pour objectif de garantir, dans une aire géographique définie, une optimisation des moyens humains et matériels de la gendarmerie, une permanence de l'accueil du public, une présence visible des forces de gendarmerie de jour comme de nuit, ainsi qu'une réponse rapide à tout événement. Ainsi, les brigades territoriales (BT) de gendarmerie ne disposant pas d'un effectif suffisant pour leur garantir un fonctionnement autonome et pour apporter à la population un service convenable ont été rassemblées au sein de communautés de brigades. En revanche, les BT disposant d'une circonscription cohérente et d'effectifs suffisants restent des unités autonomes. 93 groupements de gendarmerie départementale sur 97 sont concernés par la mise en place des communautés de brigades (Paris et les trois départements de la petite couronne sont exclus de ce dispositif). Ces 93 groupements compteront 3 455 brigades réparties en 1 055 communautés de brigades et 826 BT autonomes. Enfin, s'agissant de la réorganisation du commandement territorial de la gendarmerie, cette opération, qui a pris effet au 1er juillet 2005, a été conduite par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour clarifier les responsabilités de commandement au sein de l'institution. Elle constitue un volet de la stratégie ministérielle de réforme pour 2004-2005 et s'inscrit dans la perspective du chantier de modernisation de l'Etat. Le dispositif territorial métropolitain actuel de la gendarmerie s'appuie désormais sur quatre échelons principaux de commandement : l'échelon national (la DGGN à l'échelon central), la zone de défense (7 régions de gendarmerie et 7 légions de gendarmerie mobile), la région administrative (22 légions de gendarmerie départementale) et le département (97 groupements de gendarmerie départementale). Les attributions de commandement, d'administration et de gestion sont réparties sur deux niveaux de commandement (la région et la légion), sans qu'aucun ne dispose toutefois de l'ensemble des moyens de pilotage. Pour remédier à cette situation, la réorganisation du commandement territorial de la gendarmerie a entraîné la dissolution des actuelles régions de gendarmerie et des légions de gendarmerie départementale et mobile, et donné naissance à 22 commandements régionaux correspondant aux limites des régions administratives. Les futurs commandants de région exerceront ainsi la plénitude des attributions de commandement, d'administration et de gestion. Ce dispositif laissera subsister trois niveaux de commandement : la DGGN, les régions de gendarmerie et les groupements de gendarmerie départementale. Il permettra ainsi de mettre en place une chaîne de commandement plus simple, plus proche et plus lisible, en phase avec les différents partenaires institutionnels de la gendarmerie, de mettre en cohérence ses structures centrales et régionales, de privilégier une organisation plus réactive, mieux adaptée aux enjeux de la sécurité.