Réponse publiée le 5 juillet 2005

Le principe de tarification des communications téléphoniques ordinaires appliqué par France Télécom est différent selon l'origine de l'appel. En métropole et au départ de la métropole vers Mayotte, le prix d'une communication téléphonique est composé d'un coût de connexion par appel et d'un prix à la minute variable selon l'heure de l'appel. À Mayotte et au départ de Mayotte, ce principe n'est pas appliqué pour des raisons techniques. Le système de cadences d'impulsion est toujours maintenu. Les tarifs sont les suivants :

Les prix des communications sont exprimés ci-après en centimes d'euro TTC en fonction de la durée de l'appel : En règle générale, le prix d'un appel à ou au départ de Mayotte est inférieur à celui pratiqué en métropole. Par ailleurs, le tarif mensuel de l'abonnement principal à Mayotte est inférieur à celui pratiqué en métropole de 3,5 euros TTC. S'agissant des appels mobiles, à l'intérieur de Mayotte, les appels sont tarifés 33 centimes d'euro la minute quel que soit le forfait, soit 19,80 euros de l'heure. Au départ de Mayotte vers les mobiles en métropole, selon le type de forfait choisi, les appels sont facturés entre 33 et 37 centimes d'euro. En métropole, de nombreuses formules existent : les forfaits et les cartes prépayées. Concernant les cartes prépayées, les prix varient selon les opérateurs, le modèle retenu et l'heure d'appel entre 35 et 65 centimes d'euro la minute. La gamme des forfaits s'étend de 1 à 15 heures. Pour une utilisation complète de ces forfaits, le forfait d'une heure correspond à un prix à la minute compris entre 37 et 41 centimes d'euro ; pour le forfait 2 heures entre 24 et 30 centimes d'euro. Les forfaits les plus important peuvent se traduire par un prix à la minute inférieur à 20 centimes d'euro.