collectivité départementale : Mayotte
Question de :
M. Mansour Kamardine
Mayotte (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les tarifs des opérateurs téléphoniques en direction des DOM-TOM et plus particulièrement de Mayotte. Des tarifs préférentiels ont été mis en place, notamment par l'opérateur historique, pour les appels passés de la métropole en direction des collectivités d'outre-mer. Or, il semblerait que Mayotte ne soit pas concernée par tout ou partie de ces offres, ce qui constituerait une discrimination supplémentaire à l'égard d'une collectivité qui compte nombre de ses ressortissants en métropole qui sont en attente de ces offres. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer d'une part, l'ensemble des offres proposées par tous les opérateurs et notamment par l'opérateur historique et d'autre part, s'il entend prendre des mesures qui favoriseront le développement d'une baisse des tarifs de communication téléphonique passées de ou en direction de Mayotte.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
France Télécom a mis en place depuis plusieurs années de nombreuses options tarifaires. Plusieurs formes d'options sont disponibles : réduction sur le prix des communications vers des numéros déterminés moyennant un abonnement supplémentaire, réduction sur le prix des communications en fonction du volume consommé pendant un bimestre, paiement d'un abonnement donnant droit à un forfait d'heures de communication. Depuis la métropole en direction des collectivités territoriales d'outre-mer, et notamment vers Mayotte, les options Primaliste, les options de la gamme Avantage national sont offertes. Primaliste permet aux clients résidentiels moyennant un abonnement mensuel de 1,5 euro (TTC) de bénéficier d'une réduction de 25 % sur le prix des communications. Les options de la gamme Avantage national sont destinées aux professionnels. Les options de la gamme Avantage Mobiles DOM permettent d'appliquer des réductions sur le prix des communications d'un poste fixe de Mayotte vers les mobiles de la métropole et les mobiles des Antilles et de Saint-Pierre-et-Miquelon. France Télécom étudie la possibilité d'intégrer Mayotte dans le système d'information national, ce qui permettra d'offrir un plus grand nombre d'options tarifaires.
Auteur : M. Mansour Kamardine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 3 mai 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005